Se lancer dans des travaux d’agrandissement est un formidable projet, qui n’est cependant pas à prendre à la légère. La Maison des Travaux de Perpignan vous a listé les règles à suivre.
Le permis de construire est-il obligatoire pour des travaux d’agrandissement ?
Le permis de construire est obligatoire pour vos travaux d’agrandissement qui ajoutent plus de 20 m² à la surface d’origine, emprise au sol comprise. Vous l’aurez compris, nul besoin de permis de construire pour un élément de 19 m². En revanche, une déclaration préalable de travaux vous sera exigée. N’hésitez pas à faire appel à l’un des courtiers La Maison des Travaux pour vous aider avec ces démarches administratives.
Sachez que si vous appartenez à une zone U (UA, UB ou UC), vous êtes éligible à une dispense de permis de construire pour certains types d’extension allant jusqu’à 40 m². Renseignez-vous auprès de votre mairie qui possède l’information du Plan Local d’Urbanisme.
Travaux d’agrandissement : les formalités administratives
Tout d'abord nous vous recommandons de vous adresser à votre mairie afin de bien prendre connaissance des règles de voisinage. Vérifiez également l'intégralité des documents locaux d'urbanisme.
Côté formalités, vous devrez les faire avec le service d'urbanisme de votre mairie. Sachez que vous n'êtes pas obligé de vous déplacer sur place et que vous pouvez télécharger directement les documents sur le site web du service public. Vous devrez en revanche l'envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Prévoyez entre 2 et 4 exemplaires pour la déclaration préalable et 4 exemplaires, voire plus, pour le permis de construire. Les différents documents seront en effet répartis auprès des autorités concernées.
Comptez environ 1 mois pour que votre dossier soit traité et n'oubliez pas de bien conserver vos proches de dépôt. Il arrive de ne recevoir aucune réponse mais pas d'inquiétude ! Cela peut également signifier qu’un accord tacite a été conclu. Dans ce cas, que l'accord soit tacite ou que vous ayez reçu un accord écrit, vous devrez patienter deux mois supplémentaires afin de procéder aux travaux. Ce délai de deux mois correspond au délai de recours des tiers. Le département de l'urbanisme a un mois devant lui pour vous signaler que votre formulaire est incomplet et vous aurez à votre tour trois mois pour apporter les éléments manquants.
Un architecte pour vos travaux d’agrandissement
Vous avez l'obligation de faire appel à un architecte si la surface totale finale est supérieure à 150 mètres carrés (surface de votre maison actuelle plus surface de la future extension).
À titre d'exemple, si votre maison mesure 90 mètres carrés et que votre extension en fait 80, vous devrez donc faire appel à un architecte. En revanche, si votre maison mesure 90 mètres carrés et que vous prévoyez une extension de 40, nul besoin de le faire.
Nous vous recommandons cependant de faire appel à un professionnel même dans le cas où vous n'en n'avez pas l'obligation. S'il représente certes un coup, il vous fera gagner un temps fou et connais parfaitement la réglementation thermique en cours, ce qui peut vous éviter bien des maux de tête.
La Maison des Travaux de Perpignan vous accompagne et vous conseille dans vos travaux d’agrandissement. Contactez-nous.