La construction d'une terrasse est un excellent moyen d'augmenter l'espace de vie et la valeur de votre propriété. Cependant, avant de vous lancer dans ce projet, vous devez connaître les réglementations et les formalités administratives qui l'encadrent. On vous explique tout dans cet article !
Création d’une terrasse : avec ou sans autorisation ?
Les règles concernant la construction d'une terrasse dépendent de plusieurs facteurs :
- Pour une terrasse de plain-pied (attenante à la maison) et qui n'est pas surélevée, il n'y a pas besoin de déclaration, peu importe sa taille. Il est cependant recommandé de respecter la règlementation d’urbanisme, pour cela, il vous suffit de vous rapprocher du service de l’urbanisme de la mairie de votre commune avant de débuter les travaux.
- Pour une terrasse surélevée de plus de 60 cm avec une superficie inférieure à 20 m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
- Pour une superficie supérieure de 20 m² (avec une terrasse surélevée de plus de 60 cm), un permis de construire est obligatoire. Ce cas de figure s’applique également sur les terrasses de plain-pied avec le rez-de-chaussée, mais surélevée en pilotis ou tropézienne, peut importe la hauteur et la surface.
Quelles sont les formalités pour les terrasses surélevées ?
Les formalités administratives pour les terrasses surélevées vont dépendre de leur emprise au sol :
- Une emprise inférieure à 5m² : aucune formalité nécessaire
- Une emprise entre 5 et 20m² : il est obligatoire de faire une déclaration préalable de travaux et une balustrade de sécurité avec escalier
- Une emprise supérieure à 20m² : il est obligatoire d’avoir un permis de construire, d’installer une balustrade ou un garde-corps et un escalier avec l’installation d’une main courante
- Une emprise supérieure à 150m² : il est obligatoire de faire appel à un architecte
Une terrasse plain-pied, si elle est protégée par un auvent, est considérée comme ayant une emprise au sol : ceci est dû à la projection verticale de l'auvent ou de l'appentis. Si votre projet de terrasse comprend un auvent, il faut tenir compte de cette emprise au sol dans vos démarches administratives.
Concernant les toitures-terrasses, il n’y a aucune démarche administrative imposées car elles sont créées sur une construction existante, la création d’emprise au sol n’est donc pas nécessaire.
Par ailleurs, si la terrasse est prévue dans un immeuble en copropriété, il est nécessaire d'obtenir l'accord de la copropriété, en particulier si des travaux touchant les murs porteurs sont prévus.
Création d’une terrasse et vues sur le voisinage
Que vous optiez pour une terrasse sur pilotis, une toiture-terrasse ou une terrasse de plain-pied, il est important de respecter les règles en matière de vue sur le voisinage. Comme l’imposent les articles 675 à 680 du Code civil, il faut respecter des distances minimales entre l’extérieur de la terrasse créée et la limite du terrain voisin : 1,9 m en cas de vue directe, et 0,6 m en cas de vue oblique.
La construction d'une terrasse est un projet d'envergure qui nécessite une bonne préparation et une connaissance des règlementations en vigueur. Bien que cela puisse sembler complexe, en respectant les règles d'urbanisme et en effectuant les formalités administratives nécessaires, vous pouvez réaliser une terrasse qui augmentera la valeur de votre propriété tout en vous offrant un nouvel espace de vie. N’hésitez pas à contacter La Maison des Travaux Perpignan au 07.69.69.12.34 pour vous accompagner dans la création de votre terrasse !