Le dispositif MaPrimeRénov' évolue ! Les critères d'éligibilité à cette subvention gouvernementale, visant à encourager les travaux de rénovation énergétique, seront assouplis au 15 mai. En effet, cela fait suite à une baisse des projets de rénovation due à la mise en place de conditions plus strictes au 1er janvier 2024. Voici un aperçu des changements apportés à MaPrimeRénov' qui prendront effet à partir du 15 mai.
Rappel des changements majeurs opérés au 1er janvier 2024
En ce début d’année, l’objectif majeur était d’encourager les gros travaux de rénovation énergétique au détriment des petits travaux, pour lutter contre les passoires thermiques. Ainsi, pour bénéficier de MaPrimRénov’, les propriétaires devaient entreprendre des rénovations de grandes ampleurs, comprenant :
- L'installation d'un système de chauffage à énergies renouvelables, tel qu'une pompe à chaleur.
- Au minimum deux travaux de rénovation énergétique
- La rénovation complète de son habitation
Ces modifications ont conduit à ajuster les montants accordés par MaPrimRénov'. Désormais, les projets de grande envergure bénéficient de primes plus importantes, tandis que les petits travaux reçoivent moins de subventions.
Les travaux mono-gestes à nouveau financés par MaPrimRénov’
Les mono-gestes font leur retour jusqu'à la fin de l'année 2024, suite à une baisse significative des demandes. Le gouvernement introduit des ajustements temporaires permettant de financer à nouveau ces travaux via MaPrimeRénov'. Cette mesure est valable du 15 mai au 31 décembre 2024, sans obligation de changer de système de chauffage. Les propriétaires de maisons individuelles, notamment ceux dont les logements sont classés F ou G, peuvent ainsi réaliser des travaux moins lourds que précédemment envisagés tout en restant éligibles au parcours par geste pendant cette période. Les conditions du parcours accompagné pour les rénovations d'envergure demeurent inchangées.
Simplification des exigences de diagnostic énergétique (DPE)
À compter du 15 mai 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, de nouvelles mesures de simplification ont été mises en place par le gouvernement. Pendant cette période, il n'est plus requis de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avant d'entreprendre des travaux mono-gestes. De plus, il n'est plus nécessaire de faire appel à un professionnel agréé MonAccompagnateurRénov' pour assister les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique. Ces obligations sont désormais uniquement maintenues pour les rénovations d'envergure.
Élargissement du parcours par geste
Les maisons individuelles classées comme énergivores, c'est-à-dire celles classées « F » et « G », auront désormais accès au parcours par geste. Cette extension du champ d'application de MaPrimeRénov' permettra à un plus grand nombre de propriétaires de bénéficier de cette aide financière pour améliorer l'efficacité énergétique de leur logement.
Conditions pour l'installation de la ventilation mécanique contrôlée (VMC)
Pour pouvoir installer un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux et bénéficier de MaPrimeRénov', il sera nécessaire de réaliser simultanément des travaux d'isolation éligibles à la prime. Cette condition vise à garantir que les installations de VMC sont accompagnées de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique globale du logement.
Utilisation du compromis de vente lors d’une demande de MaPrimRénov’
À partir du 15 mai 2024, il sera possible de fournir un compromis de vente lors de la demande de prime MaPrimeRénov'. Cependant, il est important de noter qu'un justificatif de propriété demeurera obligatoire pour obtenir le paiement de la prime. Cette modification facilitera les démarches administratives pour les propriétaires engagés dans un processus de vente de leur bien immobilier tout en souhaitant bénéficier de MaPrimeRénov' pour des travaux de rénovation énergétique.
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